Conditions Générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16/10/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les prestations de services proposées par Kyojin, Entrepreneur Individuel, inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 88985116800027, et ayant pour activité principale le coaching en nutrition et bien-être.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de coaching en nutrition et bien-être proposés par Kyojin Coaching (ci-après désigné « le Coach »).
Article 2 – Prestations proposées
Le Coach propose des services de coaching en nutrition, adaptés aux besoins individuels de chaque patient, notamment :
Évaluation nutritionnelle.
Suivi personnalisé.
Plans nutritionnels adaptés.
Conseils en bien-être et gestion de la nutrition.
Article 3 – Prix des prestations
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la souscription par le patient. Le Coach se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Auto-entrepreneur exonéré de TVA , en vertu de l'article 293B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Article 4 – Modalités de commande
Toute demande de prestation de services doit faire l'objet d'un devis ou d'une offre détaillée, acceptée par le patient. La commande est validée après réception du devis signé par le patient ou de l'acceptation de l'offre par voie électronique.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations s'effectue :
Par virement bancaire.
Par espèces.
Par PayPal.
Le paiement s'effectue à la commande, sauf accord particulier. En cas de paiement échelonné, un calendrier de paiement sera défini.
Article 6 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € sera également due.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le patient dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les prestations déjà exécutées à la demande expresse du patient avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le patient est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation si l'exécution a commencé après. accord express du patient, ou pour les services personnalisés.
Par conséquent, une fois que le service de coaching a débuté (première consultation ou échange), aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à kyojincoaching@gmail.com avant le début de la prestation.
Article 8 – Annulation et rapport
Le patient peut annuler ou reporter une séance de coaching en informant le Coach au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, la prestation sera due en totalité, sauf cas de force majeure justifiée.
Article 9 – Responsabilité
Le Coach s'engage à fournir des services de qualité adaptés aux besoins du client. Toutefois, le Coach ne peut être tenu responsable des résultats obtenus suite à la mise en œuvre des conseils et plans proposés, ceux-ci dépendant également de la motivation et de la rigueur du patient.
Le Coach n'est pas un médecin et ne peut en aucun cas fournir un avis médical. Tout problème de santé doit être signalé par le patient à son médecin traitant avant de commencer le suivi nutritionnel.
Article 10 – Confidentialité
Le Coach s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client. Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et sont conservées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) .
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les supports (documents, plans nutritionnels, etc.) fournis au patient sont la propriété exclusive du Coach. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Coach.
Kyojin Coaching.
